Le conseil de la semaine Être aux normes dans les délais

Dans les zones vulnérables « historiques », l’entrée en vigueur du cinquième programme d’actions nitrates, en 2013, a conduit certains élevages à devoir accroître leur capacité de stockage d’effluents. Le délai de mise aux normes expire au 1^er octobre 2016.

Pour soutenir les élevages les plus fragilisés, une aide relevant du régime des minimis a été annoncée en octobre. Cette aide, de 15 000 € maximum, est attribuée dans le cadre d’appels à projets régionaux. Certaines régions ont déjà clôturé leur appel à projets. Ailleurs, il est encore temps de se rapprocher de la DDT pour déposer un dossier.

Éligibilité à l’aide

Les critères d’attribution et les modalités de sélection des bénéficiaires sont arrêtés par le préfet de Région. Des conditions nationales sont cependant à respecter. Pour pouvoir déposer leur candidature, les exploitants (à titre individuel ou en société) doivent, notamment :

avoir informé la DDT de leur projet de travaux avant le 1^er novembre 2014 ;

ne pas avoir démarré les travaux de mise aux normes avant le 1^er novembre 2013 ;

ne pas les avoir achevés avant le 1^er janvier 2015 ;

s’engager à les terminer avant le 1^er octobre 2016 ;

ne pas être éligible à une aide pour les mêmes investissements dans le cadre du programme de développement rural (2^e pilier).

L’aide sera accordée pour des travaux d’un montant minimal de 12 500 € HT, à des exploitations présentant au moins 20 % d’endettement.